Le droit à l’image sur le web

Vous vous connectez sur votre réseau social préféré et là, horreur, vous tombez nez à nez avec vous-même, en gros plan, le verre à la main, la brettelle molle, le visage tordu par une horrible grimace, et honte suprême, déjà douze commentaires, trente mentions J’aime.

Vous vous dites que vous êtes foutue et que jamais plus vous ne sortirez de votre chambre. C’est votre nièce de 13 ans qui a posté cette moche photo de vous, prise au barbecue familial dans le jardin des grands-parents samedi.

Pas de panique. Sachez que vous avez parfaitement le droit de demander à votre innocente nièce de retirer la photo.

 Et si elle refuse ? Ben, si vous lui expliquez gentiment et que vous n’avez pas passé toute son enfance à la martyriser, il n’y a pas de raison qu’elle refuse, si ?

Etre l’auteur d’une photo ne nous autorise pas forcément à le publier si elle ne respecte pas la vie privée d’autrui. On a le droit de prendre toutes les photos que l’on veut, c’est leur publication qui pose des problèmes du respect de la vie privée.

Principe n° 1 : cas des photos ou vidéos prises dans un lieu privé

Lieu privé : jardin clos ou non, habitation, locaux professionnels, et écoles, crèches, tout établissement affecté à l’enseignement ou à la garde d’enfants.

. Personne photographiée ou filmée à son insu

Vous ne pouvez publier une photo prise à l’insu d’une personne (sans qu’elle vous voit), si vous l’avez fait, vous devez enlever cette publication sur simple demande de sa part.

Par contre, si la personne vous voit la prendre en photo et ne vous demande pas « Hé, tu ne la mettras pas sur internet, hein, on est bien d’accord », cela sous-entend qu’elle ne s’y oppose pas.

Bon, avec tous les téléphones qui prennent tout et n’importe quoi en photo maintenant, il faudrait se l’inscrire sur le front pour ne pas avoir à répéter sans cesse « merci de ne pas mettre ces photos de moi sur internet ».

. Personne se trouvant dans une posture dégradante (je ne sais pas s’il faut vous donner des exemples, si vous en avez besoin, merci de me le faire savoir par message privé)

. Personne apparaissant dans un montage photo ou vidéo, sans que la mention « montage » ne soit précisée.

Texte officiel

L’article 226-1 du Code pénal punit « d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui (…) : 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé » (et non dans un lieu réputé public comme la rue ou une plage). Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé ».

Principe n° 2 : cas des photos ou vidéos prises dans un lieu public

Une photo d’un groupe de personnes prise dans un lieu public, la rue, la plage, etc, peut être publiée sans le consentement des personnes photographiées.

Par contre, une personne apparaissant sur la photo peut demander son retrait  aux conditions suivantes :

. Est le sujet de la photo, c'est-à-dire cette personne est isolée et reconnaissable.

Ou comme dans le cas d’un lieu privé,

. se trouve dans une posture dégradante,

. ou dans un montage non mentionné

. ou à été photographiée à son insu.

Principe 3 : Demander le retrait de la photo

En règle générale, si une personne demande le retrait d’une photo entrant dans les cas ci-dessus, et que l’intention du photographe n’est pas de lui nuire, il accepte volontiers soit de retirer la photo, soit de flouter la personne. Et tout le monde est content !

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